Conditions générales de vente
1■ GENERALITE :
Seules les personnes majeures, capables et résident en France métropolitaine sont autorisées à commander.
2■ COMMANDES :
Les ventes sont définitivement conclues qu’après acceptation express écrite du vendeur des commandes du client. Il en est de même pour toutes commandes effectuées verbalement par le client, l’enregistrement de la dite commande notamment en ce qui concerne le type de produit, la quantité, le prix, le lieu et la date de livraison. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise ou échangée.
3■ PRIX :
Les prix indiqués ou communiqués sont nets (TTC). Vient s’ajouter en plus les frais de port qui seront communiqués par le vendeur au client lors de sa commande.
4■ LIVRAISON :
Les livraisons seront opérées via la poste par Colissimo.
5■ DELAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison donnés par le vendeur sera à valeur indicative. Celui-ci pourra être légèrement variable car il prendra en compte la disponibilité des stocks ou le délai de fabrication avant envoi. Une fois le colis préparé et remis au sein de la poste le vendeur ne peut avoir aucune responsabilité sur les retards d'acheminement liés à des grèves, intempéries etc. Les envois voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
6■ RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégrale du prix par l’acheteur. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. En cas de non-paiement à l’échéance par le client le vendeur pourra sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution aux frais et risques du client les produits vendus. Le client supportera tous les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
7■ PAIEMENT :
Toute commande est payable par carte bancaire, chèque ou virement bancaire par avance. Le paiement sera demandé et devra être réceptionné avant tous lancements de préparation de commande et envois de celle-ci. Il va s’en dire que pour les chèques, ils doivent être provisionnés.
8■ CLAUSE RESOLUTOIRE :
Dans le cas où un chèque serait refusé par manque d’approvisionnement cela conclurait à un non-respect des conditions de paiement et la vente serait dissolue de plein droit, après une mise en demeure restée infructueuse pendant 14 jours, avec demande de restitution de la marchandise.
9■ RETRACTATION -RETOUR :
Conformément aux articles L121.21 et suivant le code de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de rétractation le client doit renvoyer à ses frais l’ensemble des produits commandés ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli, qui lui sera fourni lors de la livraison, dans un délai maximal de 7 jours. Il va s'en dire que les produits devront être restitués en état. A cette condition le réglement sera restitué. En cas de dégradation des produits de vendeur gardera 30 % du réglement pour dommage et interêt sur perte des produits.
10■ RESPONSABILITE :
Le client doit impérativement respecter les conditions d’utilisation et/ou d’entretien des produits prévus et sera seul responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient pouvant découler d’une utilisation non conforme aux descriptifs du vendeur.
11■ RABAIS-REMISE :
En fin de collection le vendeur pourra faire bénéficier de remises exceptionnelles a ses clients sur certain produit sélectionner.